Lot de 3 importants ouvrages sur le droit... - Lot 222 - Richard Maison de ventes

Lot 222
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Estimation :
120 - 250 EUR
Lot de 3 importants ouvrages sur le droit... - Lot 222 - Richard Maison de ventes
Lot de 3 importants ouvrages sur le droit rural: 1/ Projet de code rural. Paris, Imprimerie Impériale, 1808, 3 parties en 1 vol. in-4 de 62 pp. ; 70 pp. et 70 pp. ; cartonnage bradel moderne. Mouillures claires marginales sur la majorité des ff. et sur le titre de la 1ère partie, qq. passages soulignés et commentés à la plume de l'époque dans les marges. Edition originale. Rare. 1ère partie : Projet de code rural. -2e partie : Motifs des articles de lois composant le projet de code rural. -3e partie : État de la législation antérieurement au projet de code rural et au code Napoléon. "Un projet de Code rural, rédigé sous l'Empire, avait été soumis à l'examen de commissions établies dans le ressort de chaque cour impériale, et composées de juges, d'administrateurs, et de cultivateurs. Mais ce projet n'a jamais été soumis au pouvoir législatif." (Aubry et Rau, Cours de droit civil, 4e éd., I-p.47). 2/ (Agriculture.). CODE RURAL, ou recueil chronologique des décrets de l'Assemblée nationale constituante, qui intéressent plus particulièrement le régime des campagnes. Par un homme de loi. 1789, 1790 et 1791. Paris, Prault D. S. Martin, 1792, in-8 de (2)-X-538 pp. ; broché, couv. muette de l'époque, titre manuscrit sur le dos, ex. non rogné. Martin et Walter anonymes 3543. 3/ (Droit civil.). CHARDON (Olivier-Jacques). Traité du droit d'alluvion, examen approfondi des droits de l'État et des riverains, sur les attérissemens naturels et accidentels des fleuves, rivières et ruisseaux ; présentant l'origine et les motifs du droit d'alluvion, ses attributs, ses limites et ses abus, le mode de partage des attérissemens, ainsi que les raisons d'équité qui sollicitent l'abolition de ce droit ; avec figures. Avallon, Comynet ; Paris, Tourneux, 1830, in-8 de XII-400 pp. + 15 planches h.t. ; demi-basane de l'époque, dos orné. -Petites rousseurs éparses. Edition originale.
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