Lot composé de 7 ouvrages : Bulletin des... - Lot 9 - Richard Maison de ventes

Lot composé de 7 ouvrages : Bulletin des lois du Royaume de France, 8ème série, Tome Douzième contenant les lois et les ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 28 juillet 1830 ; imprimerie Royale, octobre 1830. Rousseurs. Etat correct ; Bulletin des lois de la Délégation du Gouvernement de la Défense Nationale hors de Paris, République Française, XIIème série, Tours et Bordeaux du 12 septembre au 18 février 1871, Décrets et arrêtés d'intérêt public et général ou d'intérêt local et particulier, Versailles, Imprimerie Nationale, juin 1871 ; Très bon état ; Bulletin des Lois n° 197 avec lois du 2ème semestre 1808 (décrets impériaux). Très bon état malgré quelques déchirures sur les plats ; Bulletin des Lois de la République Française Xème série, second semestre de 1850 contenant les lois, décrets et arrêtés d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1850, tome sizième, Paris, Imprimerie Nationale, février 1851. Rousseurs, bon état général ; Bulletin des Lois de l'Empire Français, XIème série, règne de Napoléon II, Empereur des Français, deuxième semestre de 1867, contenant les lois et décrets d'intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1867, partie principale Tome XXX, Paris, Imprimerie Nationale, 1868. Très bon état. Manuel du recrutement ou recueil des ordonnances, instructions approuvées par le Roi, circulaires et décisions ministérielles, auxquelles l'exécution de la loi du 10 mars 1818 a donné lieu publié par ordre du Ministère de la Guerre Juin 1820, Paris Imprimerie Royale 1820. Rousseurs, usures sur les plats. Bulletin des Lois du Royaume de France, IXème série. Règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français, premier semestre de 1843, contenant les lois, les ordonnances d'intérêt public et général et les décisions royales rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1843, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletin des loi