(Dauphiné.). Exceptionnel recueil factice... - Lot 212 - Richard Maison de ventes

Lot 212
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Estimation :
400 - 600 EUR
(Dauphiné.). Exceptionnel recueil factice... - Lot 212 - Richard Maison de ventes
(Dauphiné.). Exceptionnel recueil factice des principaux édits de Louis XIII (neuf au total), imprimés séparément à Grenoble entre 1628 et 1630, mettant fin aux libertés dauphinoises garanties par l'acte de "transport" du Dauphiné au royaume de France de 1349. Soit 10 pièces imprimées séparément à Grenoble entre 1628 et 1630. Un volume. 10,5 par 16,5 cm. Plein vélin souple d'époque, en bon état (quelques taches claires sur le 1er plat, lacets absents). Quelques rousseurs intérieures, petits défauts superficiels, sinon très bon état. Ces différents édits sont rarissimes ; seule, la B.M. de Grenoble les possède tous. Richelieu, pour financer la guerre contre les protestants, sous prétexte de mettre fin à la querelle des tailles, affaiblit le Parlement de Grenoble et transforma le Dauphiné, pays d'États s'administrant lui-même, en pays d'Élections, où l'administration était exercée par des officiers, représentants directs du roi. Cette mesure fut pour le roi le cheval de Troie qui permit d'imposer l'État absolu. Détail du recueil : 1) Edict du Roy [mars 1628] portant création en tiltre d'office formé de deux présidens, dix conseilliers, deux secrétaires, & deux huissiers au Parlement de Dauphiné ; avec érection d'une quatrième Chambre en iceluy, & attribution de jurisdiction audit Parlement de la Cour des Aydes, & Finances de ladite province : portant aussi création de trois receveurs, & payeurs des gages des officiers dudit Parlement ; & règlement pour les procureurs de ladite Cour, finance, ou augmentation d'iceux. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement dudit pays, du 15 septembre 1628. Grenoble, Pierre Verdier, 1628, 14 pp. ; 2) Edict du Roy [mars 1628] portant establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris, & création en tiltre d'office dormé d'un conseillier du Roy Président, & cinq conseilliers du Roy & maistres des Comptes en ladite Chambre. Grenoble, Pierre Verdier, 1629, 15 pp. ; 3) Edict du Roy [décembre 1627] portant érection d'un bureau de trésoriers de France, et généraux des Finances en Dauphiné ; et création de six offices, tant de présidens, que trésoriers généraux en iceluy : un advocat, & un procureur du Roy ; deux greffiers ; et quatre huissiers. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement dudit païs, du 15 septembre 1628. Grenoble, Pierre Verdier, 1629, 23 pp. ; 4) Edict du Roy [juin 1627], portant création de deux conseilliers en chacun des balliages, & seneschaussées de Dauphiné. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinzième septembre 1628. Grenoble, Pierre Verdier, 1629, 8 pp. ; 5) Edict du Roy [juillet 1628] portant création en tiltre d'offices, d'un conseillier procureur syndic général des trois ordres du païs de Dauphiné ; trois ses substituts : trois conseilliers trésoriers, & receveurs généraux : trois conseilliers conterooleurs [sic] desdits receveurs ; un conseillier syndic des communautez villageoises ; un son substitut : deux commis du clergé : deux conseilliers secrétaires : et un huissier. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement dudit pays, du 15 septembre 1628. Grenoble, Pierre Verdier, 1628, 11 pp. 6) [Recueil des édits du 2 décembre 1620, du 30 juillet 1622, du 5 septembre 1622 et du 3 décembre 1622, portant création en titre d'officiers receveurs des tailles de Dauphiné, leurs compétences, leurs gages et leurs rémunérations casuelles], 16 pp. ; 7) Edict du Roy [mars 1628], portant création de dix eslections en Dauphiné : avec un président ; un lieutenant ; un premier esleu assesseur ; quatre esleuz ; trois conterooleiurs esleuz ; un procureur, et un advocat du Roy ; trois receveurs des tailles, Aydes & taillon ; deux greffiers ; deux huissiers ; deux sergens ; et six procureurs postulants en chacune d'icelles. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 15 septembre 1628. Grenoble, Pierre Verdier, 1630, 25 pp. ; 8) Edict du Roy [mai 1627], portant création en tiltre d'offices héréditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinzième septembre 1628. Grenoble, Pierre Verdier, 1629, 8 pp. ; 9) Edict du Roy [11 décembre 1620], portant création des offices de garde des petits seaux, & gardenottes héréditaires en toute la province de Dauphiné. Vérifié au Parlement de Grenoble le 13 novembre 1622. Grenoble, Pierre Verdier, 1629, 28 pp. ; 10) Edict du Roy [juillet 1626], portant création des offices des gabelles à sel de cette province de Dauphiné. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement dudit païs du quinzième septembre 1628. Grenoble, Pierre Verdier, 1629, 24 pp.. Un ensemble très rare
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