[Manuscrit] PROCÈS des sieurs de La Fond... - Lot 127 - Richard Maison de ventes

Lot 127
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[Manuscrit] PROCÈS des sieurs de La Fond... - Lot 127 - Richard Maison de ventes
[Manuscrit] PROCÈS des sieurs de La Fond contre le président Lamoignon. Paris, 1679-1729, in-4, 14 liasses de papiers manuscrits. Les documents sont classés, et mis dans une chemise avec le sac les ayant contenus à l'origine. L'immense majorité des pièces est en bon état pour des pièces manuscrites conservées dans des sacs de jute, avec un texte complet et lisible. On notera néanmoins : Sac 10 : un document sur vélin est incomplet de deux pages. Sac 11 : un document est déchiré et incomplet. Sac 14 : un registre a été très dégradé par un important travail de ver. Petits défauts, sinon, sans conséquences. Ensemble de documents constituant les pièces du procès des héritiers de Jacques de La Fond réclamant sur les droits de successions, divers créances engagées du temps de leur aïeul. Le procès qui devait durer plus de vingt ans et faisant appel à des actes antérieurs à 1679, date de la mort de Jacques de La Fond, était engagé contre d'éminentes personnalités de l'époque, dont, outre les différents curateurs de la succession, on trouve Jolly de Ménaiville, trésorier de France en Champagne, le marquis de La Trousse lieutenant général des Armées du Roi, les sieurs de Mouy et Chrétien de Lamoignon, le président du parlement de Paris, protecteur de l'héritage issu de sa première femme Louise Gon de Bergogne pour les terres d'Hauterive, Vassigny et Argenlieu. Jacques de La Fond (ou La Fonds) occupait une place importante dans l'administration royale et le monde des finances dans la seconde moitié du XVIIe siècle, apparaissant dans les divers actes comme secrétaire du Roi en son Conseil, et "garde des rôles des officiers de France" ; à côté de ces charges honorifiques, il était "maître des requestes au comté de Bourgogne et traites du bureau de Bordeaux" proche de l'intendant de la généralité de Montauban, puis contrôleur et receveur des consignations en Touraine. Il était dit seigneur de la Beuvrière en Lazenay, marquis de Paudy, possédant notamment le Chateau de La Ferté-Guibert qui fut agrandi lors de son acquisition en 1659 d'après les plans commandés à François Mansart. A sa mort en 1679, son fils Claude, chevalier seigneur de la Beuvière, ne semble récupérer l'héritage de son père qu'en 1703. Il était "conseiller du Roy, maistre des requestes honoraire de son hotel", intendant en Franche-Comté et Alsace. Celui-ci meurt en 1719 et le patrimoine passe à son fils Claude-Adrien marié à mademoiselle de La Rivière. Mais il décède à son tour en 1726, laissant un fils unique mineur Charles-Jean né en 1720. C'est sa mère Louise Céleste de la Rivière remariée plus tard avec le sieur de Riffardeau, qui défendra et plaidera la cause de la succession La Fond en tant que tutrice de Charles-Jean. Le procès fait remonter les preuves aux premiers inventaires à la succession de Jacques de La Fond en avril 1679. La première plainte est portée contre le curateur de la succession de Jacques de La Fond dont les reliquats sont estimés à la somme énorme de plus de 600 000 livres. De même sont réclamés les arrérages de la succession de Marguerite, soeur de Claude de La Fond, mariée au marquis de La Trousse, auprès de ses descendants Jolly, sieur de Menaiville. La deuxième plainte et la plus importante, est tournée contre François Levasseur, curateur de la succession de Paul de Chaudessole seigneur d'Auterive, dont l'unique héritière se trouve être la femme du président du Parlement de Paris, Chrétien de Lamoignon. Paul de Chaudessole, secrétaire du Roi, est mentionné pour avoir reçu d'importantes créances avancées par Jacques de La Fond. L'ensemble des comptes étant porté à vérification auprès de la Cours des Aydes, Lamoignon opposera dans un premier temps, et à juste titre, le droit de prescription ; de même, il oppose une renonciation à la succession de Jacques de La Fond datée de 1712, par ses enfants Claude et Marguerite, acte confirmé par la nomination d'un curateur. Enfin, est relevé un désaccord de 1703 entre la veuve de Mouy et la famille La Fond à propos des remboursements des traites de la généralité de Montauban. Chrétien II de Lamoignon (1676-1729), était le fils du grand Chrétien François de Lamoignon, président à mortier formant la branche aîné Lamoignon, marquis de Basville. Deux générations plus tard, son petit-fils Chrétien François (1735-1789) sera président au Parlement de Paris puis en 1787, Gardes des Sceaux à la suite de Miromesnil. Finalement, il semble que les héritiers La Fond n'aient pas obtenu gain de cause ; d'une part, s'attaquer à une famille aussi puissante que les Lamoignon semblait risqué, d'autre part la succession tombait en main morte ; Charles-Jean décèdera en effet sans alliance en 1740, sa mère en 1756. C'est Charles-Jean de Riffardeau son mari qui récupèrera une partie du patrimoine dont le chateau de La Ferté, celui de Paudy et les terres de Diou. On trouve aux Archives Nationales un carton qui pourrait compléter notre dossier, des arrêts de juillet 1733 et juin 1745 et concernant
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