Conditions des ordres d’achat
et des demandes d’enchères téléphoniques
1. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Les photographies étant une indication, elles ne peuvent servir de base
à une contestation quelconque (non contractuelles).
2. Les enchères téléphoniques sont un service gracieux rendu aux clients. En aucun
cas l’Hôtel des Ventes ne pourra être tenu pour responsable d’avoir manqué un
ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique. Tous les renseignements
concernant les objets devront être pris avant la vente sauf modifications
annoncées au procès-verbal.
3. Maître Gérald Richard recevra les ordres d’achats et les demandes d’enchères
téléphoniques jusqu’au samedi 10 octobre 11h. Passé ce délai les ordres ne seront
reçu que sur le site www.interencheres-live.com
4. Les enchères téléphoniques pour les lots ayant une estimation inférieure à 150€
ne seront pas prises en compte. En revanche, il est possible de laisser des ordres
d’achats pour ces lots.
5. Pour que l’ordre soit pris en compte, merci de nous envoyer le scan du RIB (pas
chèque) ainsi que celui d’une pièce d’identité. Des demandes d’ordres ou d’enchères
téléphoniques faites uniquement par mail feront systématiquement l’objet
d’un accusé de réception par l’Hôtel des Ventes de Villefranche.
6. Frais en sus : Pour les ventes volontaires : 20% TTC arrondis au dixième d’Euro
supérieur par lot
7. Paiement à réception de la facture
• Par Virement (coordonnées bancaires en bas de la facture)
• Par Chèque
• Sur place : par chèque, CB ou Espèces (Maximum 1 000 € frais compris ou
15 000 € pour les non-résidents Français particuliers sur justificatif fiscal de
résidence étrangère). Un seul mode de règlement par facture. La délivrance
des lots peut être différée jusqu’à l’encaissement.
• Maître Gérald Richard se réserve le droit de remettre en vente sur folle enchère
si non règlement dans le mois suivant la vente et de réclamer la différence
en moins au fol enchérisseur sans que celui-ci puisse prétendre à la
différence en plus résultant de la nouvelle adjudication.
8. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention
des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.
8. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Les lots sont à retirer sur présentation du bordereau acquitté à
La Cave – 131-141 rue Bataille – 69008 Lyon
(Parc Bataille. Face au 6 rue Thomas Blanchet).
Les mardi 13 et mercredi 14 octobre 2015 (et ensuite sur rendez-vous).
Paiement exclusivement à l’étude. Aucun réglement ne sera effectué à La Cave.
Contact : Philippe Gangneux – Tél : 04.78.09.66.36 – Mobile : 06.46.65.09.69 –
contact@lacave-lyon.com.
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h – Le
samedi de 10h à 13h.
Le stockage des lots est sans frais jusqu’au lundi 26 octobre 2015. Au-delà de cette
date, le loyer sera refacturé par la Cave au client acheteur du commissaire-priseur
à raison de 0,20 € TTC par semaine et par bouteille.
