General terms and conditions of wine sales

La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour l’adjudicataire de payer les frais : 20% TTC pour les lots volontaires arrondis à l’euro supérieur par bordereau, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, ainsi que les frais accessoires s’il y a lieu, de prendre et d’enlever de suite à leurs risques et périls dans l’état actuel, les lots à eux adjugés lesquels, faute de ce faire, resteront à leurs risques et périls sans qu’ils puissent exercer aucun recours pour ceux qui pourraient se trouver détériorés ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune espèce de garantie notamment d’état et d’état de marche, sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit et ce même de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés, une longue exposition préalable ayant mis le public à même de se rendre compte de l’état et de la nature des lots mis en vente.

Pour les meubles meublants, sont garantis les époques, nature, qualité, matériaux, signatures ou attributions indiquées au présent procès-verbal
et notamment celles fournies par les experts et spécialistes assistants la SAS Guillaumot-Richard, dans le cadre de la terminologie propre à chaque spécialité à l’exclusion de l’état de conservation, des restaurations d’usage et d’entretien, et pour
les objets de collections spécialisées des réserves généralement admises par les professionnels de cette spécialité ainsi que de l’usure normale du temps en fonction de l’âge de objets. Les acquéreurs feront leur affaire personnelle pendant les heures d’exposition de ces vérifications. Les enchères ne seront admises qu’autant qu’elles seront portées par des personnes capables, et
en outre il sera facultatif à la SAS Guillaumot- Richard d’exiger caution de celles qui ne paieront pas comptant, à peine de rejet de l’enchère et de continuation de la vente du lot sur la mise à prix précédente, la SAS Guillaumot-Richard sera appréciatrice des cas de folle enchères et autorisé à procéder sur le champ, quand il le jugera convenable, à la revente sans la nécessité de l’observation d’aucune formalité.

La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour l’adjudicataire de payer les frais : 20% TTC pour les lots volontaires arrondis à l’euro supérieur par bordereau, toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, ainsi que les frais accessoires s’il y a lieu, de prendre et d’enlever de suite à leurs risques et périls dans l’état actuel, les lots à eux adjugés lesquels, faute de ce faire, resteront à leurs risques et périls sans qu’ils puissent exercer aucun recours pour ceux qui pourraient se trouver détériorés ou qui ne se retrouveraient pas, sans aucune espèce de garantie notamment d’état et d’état de marche, sans recours possible contre qui que ce soit ou pour quelque cause que ce soit et ce même de vices rédhibitoires, de défauts apparents ou cachés, une longue exposition préalable ayant mis le public à même de se rendre compte de l’état et de la nature des lots mis en vente.

Pour les meubles meublants, sont garantis les époques, nature, qualité, matériaux, signatures ou attributions indiquées au présent procès-verbal
et notamment celles fournies par les experts et spécialistes assistants la SAS Guillaumot-Richard, dans le cadre de la terminologie propre à chaque spécialité à l’exclusion de l’état de conservation, des restaurations d’usage et d’entretien, et pour
les objets de collections spécialisées des réserves généralement admises par les professionnels de cette spécialité ainsi que de l’usure normale du temps en fonction de l’âge de objets. Les acquéreurs feront leur affaire personnelle pendant les heures d’exposition de ces vérifications.

Les enchères ne seront admises qu’autant qu’elles seront portées par des personnes capables, et
 en outre il sera facultatif à la SAS Guillaumot- Richard d’exiger caution de celles qui ne paieront pas comptant, à peine de rejet de l’enchère et de continuation de la vente du lot sur la mise à prix précédente, la SAS Guillaumot-Richard sera appréciatrice des cas de folle enchères et autorisé à procéder sur le champ, quand il le jugera convenable, à la revente sans la nécessité de l’observation d’aucune formalité. S’il est établi par le commissaire-priseur volontaire que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé » et/ou le coup de marteau constatant la fin des enchères, en cas de contestation au moment des adjudications le dit objet sera remis aux enchères au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. Les enchères par téléphone ou les ordres d’achat sont des services gracieux rendus aux clients qui ne souhaitent pas se déplacer.

En aucun cas, la SAS Guillaumot-Richard ne pourra être tenue responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique. Une fois l’adjudication prononcée l’acquéreur fera son affaire personnelle de la mutation des papiers administratifs à son profit ainsi que de l’assurance du bien et sa mise en conformité avec les lois et règlements en vigueur autorisant son usage dans le cadre que l’acquéreur lui destine. Dans le cadre
de la loi n° 80335 du 12 mai 1990, le transfert de propriété du matériel objet du présent est suspendu, au paiement intégral par l’acheteur du prix convenu en principal et accessoire. Toute contestation sera de la compétence du tribunal de commerce
de Villefranche s/ Saône. Le ou les requérants ou leur mandataire se réservent formellement le droit de retirer de la vente les lots présentement mis en vente qui n’atteindraient pas un prix jugé suffisant et ce, même après enchères. Pour les biens assujettis à la TVA 5,8% ou 20% celle-ci est incluse dans le prix d’adjudication. Les ventes sont annoncées par plusieurs publications et/ou insertions dans des journaux de grande diffusion ou spécialisés ainsi que sur le site www.interencheres.com.

Retrait des achats

Les lots sont à retirer sur présentation du bordereau acquitté à La Cave – 131-141 rue Bataille – 69008 Lyon (Parc Bataille. Face au 6 rue Thomas Blanchet). Les mardi et mercredi suivant la vente (et ensuite sur rendez-vous). Paiement exclusivement à l’étude. Aucun règlement ne sera effectué à La Cave. Contact : Philippe Gangneux – Tél : 04.78.09.66.36 – Mobile : 06.46.65.09.69 – contact@lacave-lyon.com Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h – Le samedi de 10h à 13h. Le stockage des lots est sans frais jusqu’à 15 jours après la vente. Au-delà de cette date, le loyer sera refacturé par la Cave au client acheteur du commissaire-priseur à raison de 0,20 € TTC par semaine et par bouteille. Toute semaine commencée est due en totalité. Pour tout envoi ou transport, vous pouvez contacter la Cave. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité du commissaire-priseur ainsi que de l’expert à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, les lots seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Maitre Richard décline toute responsabilité quant aux dommages que les lots pourraient encourir, ceci dès l’adjudication prononcée.

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

Richard Maison de ventes est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Richard Maison de ventes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

1. Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par RICHARD Maison de Ventes.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Richard Maison de ventes est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

2. Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ».

3. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Richard Maison de ventes pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

4. Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

5. Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Richard Maison de vente sont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

RICHARD Maison de ventes, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

6. Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par Richard Maisonde ventes: par écrit auprès de Richard Maisonde ventes– 592 bd Albert Caamus, ou par email contact@richardmdv.com

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

7. Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Richard Maisonde ventes de tout changement concernant ses coordonnées de contact.